Conditions générales relatives aux événements
Conditions générales relatives aux événements
1. Champ d'application
| 1.1 | Les Conditions générales suivantes (ci-après dénommées « CG »), telles que modifiées de temps à autre, s’appliquent à tous les contrats conclus avec Vector Informatik GmbH (ci-après dénommée « Vector ») concernant la participation aux événements organisés par Vector (ci-après dénommés « Événements Vector »), tels que les conférences, congrès, symposiums et Tech Days. Les présentes CG ne s’appliquent expressément pas aux formations organisées par Vector. |
| 1.2 | En s’inscrivant, le participant accepte les CGV de Vector. |
| 1.3 | Les prestations et obligations incombant à Vector sont précisées dans chaque cas, sous forme imprimée ou électronique, dans l'annonce correspondante de l'événement Vector. Vector se réserve le droit d'apporter des modifications. |
2. Inscription et conclusion du contrat
| 2.1 | L’inscription en vue de la participation à l’événement Vector n’est possible que via le formulaire en ligne correspondant disponible sur le portail dédié aux événements Vector (https://events.vector.com/). |
| 2.2 | Le contrat de participation à l’événement Vector n’est conclu qu’à compter de la confirmation par e-mail de l’inscription envoyée par Vector. Il n’existe aucun droit de participation à l’événement Vector une fois que le nombre maximal de participants a été atteint. |
3. Prestations
| 3.1 | L’étendue des prestations de l’événement Vector est définie dans les documents d’information, les détails figurant sur le site web de l’événement et la confirmation d’inscription envoyée par Vector. |
| 3.2 | L'événement Vector se déroulera conformément au programme publié. Vector se réserve le droit de modifier la liste des intervenants et/ou de reporter ou de modifier le calendrier du programme, à condition que cela ne modifie pas fondamentalement l'objectif de l'événement Vector. |
| 3.3 | L’offre relative à l’événement ne comprend pas les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, sauf si des prestations de ce type sont expressément mentionnées dans la description de l’événement. |
4. Annulation / report / interruption de l’événement
| 4.1 | Vector est en droit d’annuler l’événement Vector avant son début, de le reporter ou de le raccourcir en raison d’événements imprévus, de cas de force majeure ou de décisions des autorités publiques rendant impossible la tenue de l’événement Vector tel que prévu et dont Vector n’est pas responsable. Dans ce cas, les droits et obligations réciproques sont annulés. |
| 4.2 | Le participant ne sera pas remboursé des frais engagés à la suite de l'annulation, du report ou de la réduction de la durée de l'événement Vector. |
5. Droits d’auteur
| 5.1 | Les présentations et les documents fournis dans le cadre de l’événement sont protégés par le droit d’auteur et sont réservés à un usage personnel uniquement. Les droits d’utilisation ne peuvent être cédés que par une autorisation écrite expresse. La duplication, la diffusion, le traitement ou la reproduction publique ne sont autorisés sous aucune forme sans le consentement écrit exprès de Vector. |
6. Enregistrements vidéo
| 6.1 | En confirmant son inscription ou sa participation, le participant accepte que des photos, des enregistrements vidéo ou audio soient réalisés par Vector, des représentants de la presse ou des tiers mandatés par Vector pendant l’événement Vector, et qu’ils puissent être utilisés dans les médias analogiques et numériques, dans le cadre d’actions publicitaires (notamment sur Internet) ainsi que pour la couverture médiatique. Aucune rémunération n’est due. Pour plus d’informations, notamment sur la protection des données, veuillez consulter : |
7. Interdiction des prises de vue, des enregistrements vidéo et audio
| 7.1 | Les photos, enregistrements sonores et vidéo réalisés par les participants sur le lieu de l’événement ne peuvent être utilisés qu’à des fins privées. L’utilisation commerciale de ces photos, enregistrements sonores et/ou vidéo n’est pas autorisée. |
8. Responsabilité
| 8.1 | Vector est responsable des dommages-intérêts et du remboursement des dépenses inutiles, quel qu’en soit le fondement juridique, dans les conditions suivantes : |
| 8.2 | Vector est responsable des dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave. |
| 8.3 | En cas de négligence légère (simple), Vector n’est responsable qu’en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution est fondamentale pour la bonne exécution du contrat et sur lesquelles le partenaire contractuel s’est fondé ou peut légitimement se fonder. En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au montant du préjudice typiquement prévisible au moment de la conclusion du contrat. La responsabilité est par ailleurs exclue. |
| 8.4 | Cette disposition n’affecte pas les dispositions légales impératives, telles que la responsabilité illimitée pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé (dommages corporels) ou la responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits (ProdHG). |
| 8.5 | Dans la mesure où la responsabilité de Vector est exclue ou limitée en vertu de ce qui précède, cela s’applique également à la responsabilité des représentants légaux de Vector ainsi qu’à celle de ses auxiliaires d’exécution ou des personnes auxquelles Vector fait appel dans le cadre de l’exécution de ses obligations contractuelles, en particulier ses salariés. |
| 8.6 | Toute responsabilité pour les dommages survenus pendant le trajet vers et depuis le lieu de l’événement, ainsi que pour les pertes et les accidents, est exclue dans la mesure où la loi le permet. |
9. Droit de domicile et règlement intérieur
| 9.1 | Vector dispose des droits de domicile sur les lieux de l’événement et exerce ces droits par l’intermédiaire de ses représentants légaux et de ses auxiliaires d’exécution, en particulier le personnel de sécurité ; à défaut, Vector peut confier l’exercice des droits de domicile à un prestataire de services mandaté. |
| 9.2 | Les participants sont tenus de respecter et d'appliquer le règlement intérieur. |
| 9.3 | Vector est en droit d’exclure des participants de l’événement Vector s’ils enfreignent le règlement intérieur. |
10. Protection des données
| 10.1 | Vector collecte, stocke et traite les données à caractère personnel fournies par le participant dans le cadre de la procédure d’inscription exclusivement aux fins découlant du contrat, dans le respect des lois applicables, notamment la loi fédérale allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz – BDSG) et le règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Aucune donnée à caractère personnel ne sera transmise à des tiers, sauf si cela s’avère nécessaire à l’exécution du contrat. |
| 10.2 | Pour plus d’informations sur la protection des données, veuillez consulter la politique de confidentialité de Vector |
11. Règlement extrajudiciaire des litiges
| 11.1 | La Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne (« plateforme ODR ») destinée au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, à laquelle les consommateurs peuvent avoir recours. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr |
| 11.2 | Vector n'est ni disposé ni tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage de la consommation. |
12. Dispositions finales
| 12.1 | Toute modification et/ou tout ajout au présent contrat doit être effectué par écrit. Cela s’applique également à la suppression de la présente clause relative à la forme écrite. |
| 12.2 | Le lieu d'exécution est le lieu de l'événement concerné. |
| 12.3 | Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique exclusivement. Dans la mesure où la loi le permet, le tribunal compétent est celui de Stuttgart. |
| 12.4 | Si certaines dispositions des présentes CGV s’avéraient invalides, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions. Dans ce cas, les parties contractantes sont tenues de remplacer la disposition invalide par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’objectif commercial de la disposition invalide. Il en va de même en cas de lacunes contractuelles involontaires. |